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Tout savoir sur la réduction d’impôt
60% du montant de votre don sera déductible de votre impôt sur les sociétés
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. de l'entreprise. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (Article 238 bis 1° du code général des impôts).
Pour les entreprises de personnes (entreprises individuelles et SNC), la déductibilité de 60% du don est répartie entre les associés selon la règle appliquée au crédit d’impôt.